La première session de la cour d’assise comptant pour l’année judiciaire 2020-2021 est ouverte ce lundi 05 juillet 2021, à la nouvelle Cour d’appel de Lomé. Organisées deux fois par an, selon les dispositions du code pénal, ces assises se verront juger les infractions les plus fortes communément appelées les crimes.

C’est devant des autorités politiques, administratives, judiciaires, civiles,  traditionnelles que la séance a été ouverte. Pendant les 6 semaines que dureront ces assises, 120 dossiers avec  140 personnes détenues seront jugés. Ces dossiers sont liés à la violence volontaire, aux homicides volontaires, au viol, à l’enlèvement de mineur, à la pédophilie, au trafic d’enfants, au trafic de drogue, à l’inceste, à la piraterie maritime et autres.

Des innovations sont à noter pour cette première session. « La particularité de cette année est liée aux nouveaux dossiers qu’on n’a jamais connus et liée aussi à la procédure que nous avons utilisée », a fait savoir Gnambi Garba Kodjo, Procureur général.

Une autre innovation à noter c’est le respect des droits de la défense comme le stipule la loi fondamentale. Cette innovation est rendue grâce aux moyens mis à disposition par l’Etat. « En réalité, le code dit qu’en matière criminelle, toute personne soupçonnée a droit à un avocat. Cette année, nous avons essayé de faire en sorte que tout accusé ait un avocat, pendant la période de mise en accusation. Cette innovation a permis aux avocats de faire libérer des gens en se basant notamment sur des erreurs de procédure et d’insuffisance de preuves. », a-t-il précisé

Pour la première fois, les dossiers liés à la piraterie en mer, y seront jugés. « Notre code, dans le temps, ne contenait pas des dispositions sur la piraterie en mer. Avec la récurrence du phénomène, le nouveau code, créé en 2015, a pris position par rapport  à la piraterie et a prévu des dispositions qui la répriment », ajoute le Procureur général.

La première audience du jour a porté sur la piraterie maritime. Dans ce dossier, sont mises en cause 10 personnes (des Nigérians et des Togolais) dont 1 en fuite. Ces personnes, dont le chef est le nommé Peter Paul, de nationalité nigériane, ont pris pour cible, dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, le navire G. Dona 1. Si ces dernières sont reconnues coupables, elles peuvent encourir des peines allant de 10 à 20 ans et des peines complémentaires comme l’interdiction de séjour et l’interdiction de droits.

Le Togo est un pays côtier dont les eaux sont très prisées en raison de leur profondeur. Pour cette raison, l’Etat n’est pas prêt à faire de cadeau aux aventuriers qui oseraient s’attaquer à l’économie bleue. Il envoie donc un message fort aux populations pour les informer sur la nécessité de protéger ce bien précieux qu’est la mer. « La mer est un bien qu’il faut protéger. C’est de la mer que nous tirons beaucoup de choses pour notre bien personnel et commun. Il faudrait que les populations comprennent que les pirateries, les brigandages, les vols à mains armées, en mer ne seront pas laissées impunis. Nous serons intransigeants en ce qui concerne ces infractions de mer », prévient M. Kodjo qui ajoute qu’ils ne sont pas prêts à « laisser les gens brader l’économie bleue », ceci dans le but d’avoir une côte acceptable et enviable.

 

Jules AFANCHAHO

A propos

EMPREINTE NEWS a son siège dans le palais royal de Togbui ADELA AKLASSOU IV de Bè, à l’étage.
Contact : +22891616691

 
 
 
 

Nous suivre sure facebook

Newsletter

Inscrivez-vous à votre newsletter
Top
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. More details…