La 10e université des notaires du Togo est rentrée le 26 avril dans l’histoire avec une note de grande satisfaction.

Au cours de cette assise, ces professionnels ont vivement souhaité d’instaurer un cadre permanent de discussions et d’échanges entre la chambre nationale des notaires du Togo et les services juridiques des banques et des systèmes financiers décentralisés, en vue d’améliorer les prestations des notaires dans la sécurisation et l’efficacité des engagements dans le respect des dispositions légales prescrites par les actes uniformes de l’OHADA.

Ils ont également décidé que le notaire requis par un entrepreneur, pour l’assister dans le choix et la rédaction d’une convention matrimoniale, doit scrupuleusement et pleinement jouer son rôle de conseil juridique pour orienter son client en vue d’un choix efficace et judicieux au regard de sa situation professionnelle vis-à-vis des textes légaux.

Ils ont enfin invités à respecter scrupuleusement leur obligation légale de déclaration de soupçons à la CENTIF qui est une limite du secret professionnel, dès qu’ils ont des doutes sur un client dans une transaction.

Pendant trois jours, s’est réjouie Me Molgah Kadajaka Abougnima présidente des Universités et des formations, nous nous sommes attelés, avec grand intérêt et une assiduité exemplaire, à approfondir nos connaissances dans ces différentes thématiques.

Il reste entendu que d’autres actions comme celle-ci, visant le renforcement des capacités devraient se poursuivre, a-t-elle exhorté.

« il est donc certain que nous somes désrmais bien outillés sur les différentes pratiques du droit, ce qui nous permettra sans nul doute d’envisager de nouvelles perspectives dans l’appréhension et la conduite quotidienne de nos tâches et de nos responsabilités » a fait comprendre Me Koffi Tsolenyanu, président de la chambre nationale des notaires du Togo.

Rappelons que les travaux des trois jours ont permis aux notaires  venus  du Togo, du Benin, de France, de l’Algérie à qui se sont joints les avocats, les magistrats, les juristes de mener des réflexions plus ardues sur des thématiques du secret professionnel et le droit de rétention dans le cadre d’une procédure notariale, de la sécurité et l’efficacité des engagements des actes uniformes et de jurisprudence de l’OHADA ainsi que le choix du régime matrimonial pour l’entrepreneur.

A propos

EMPREINTE NEWS a son siège dans le palais royal de Togbui ADELA AKLASSOU IV de Bè, à l’étage.
Contact : +22891616691

 
 
 
 

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