Dans son acception générale de droit à se nourrir dans la dignité, le droit à une alimentation adéquate est un droit universel de l'homme, acquis de longue date, que de nombreux pays se sont engagés à honorer.

De nos jours, plusieurs termes sont consacrés à l’alimentation, à son accès, sa sécurité etc. Souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire et droit à l’alimentation sont certes liés, mais présentent des caractéristiques différentes. Il convient de définir chacun de ces termes.

La souveraineté alimentaire peut être définie dans son acception stricte comme le droit des peuples à définir leurs propres politiques agricoles, ou dans son acception large comme le « droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires »

Ce terme a été introduit par Via Campesina, mouvement paysan mondial, en

1996 au Sommet Mondial de l’Alimentation de Rome. Dans une lutte contre les décisions de l’OMC, l’agriculture intensive et le libéralisme appliqué au monde agricole, les défenseurs de la souveraineté alimentaire revendiquent une agriculture durable à petite échelle (circuits courts privilégiés), dans un objectif de dignité et de justice sociale.

La définition de la sécurité alimentaire s’avère plus complexe puisqu’elle a largement évolué dans le temps. Aux origines, développé par les économistes agricoles, ce terme recouvrait la nécessité d’ « approvisionner le monde en produits de base, soutenir une croissance de la consommation alimentaire, tout en maîtrisant les fluctuations et les prix »

Aujourd’hui plus tournée vers la qualité et l’humain, cette notion décrit « une situation caractérisée par le fait que toute la population a en tout temps un accès matériel et socio-économique garanti à des aliments sans danger et nutritifs en quantité suffisante pour couvrir ses besoins physiologiques, répondant à ses préférences alimentaires, lui permettant de mener une vie active et d’être en bonne santé. »

Ce terme est bien à distinguer de celui de sécurité des aliments ou de sécurité sanitaire des aliments, qui concerne directement le processus d’hygiène et de contrôle des aliments. Une grande confusion entre sécurité des aliments et sécurité alimentaire existe aujourd’hui.

Les Nations Unies, à travers le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, définissent ainsi le droit à une nourriture suffisante :

« Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer.

Quant au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, il en donne la définition suivante :

« Le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne ».

L’analyse de ces deux définitions met en avant trois éléments essentiels du droit à l’alimentation.

Tout d’abord, la disponibilité de la nourriture doit être assurée. Par les ressources naturelles ou une production autre, la possibilité d’obtenir des aliments doit être certifiée.

Ensuite, l’accessibilité à la nourriture doit être garantie. Il s’agit à la fois d’un accès économique et physique à la nourriture. Un accès économique d’une part, car les produits doivent être vendus à un coût raisonnable. Chacun doit pouvoir avoir une alimentation suffisante sans avoir besoin de restreindre son budget sur les autres postes de dépense (scolarité, logement, santé etc.). Le salaire minimum est un exemple d’instrument utile pour garantir cet accès économique. Comme l’évoque Gaëtan Valoqueren, conseiller du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, « on sait bien que la faim n’est pas seulement une affaire d’agronomes et de production abondante mais plutôt une question d’accès à la production et de redistribution des revenus, de sorte que chacun puisse subvenir à ses besoins alimentaires »

Un accès physique d’autre part, qui doit permettre à tous, qu’ils soient adultes, enfants ou malades, de s’approvisionner en nourriture. Ainsi, il pourra être utile de posséder un réseau de transport public développé.

Enfin, la nourriture proposée doit être adéquate. L’alimentation doit être adaptée au type de population (état de santé, sexe, etc.), à leurs besoins, et respecter les codes culturels (interdit religieux par exemple).

A cela s’ajoute la notion de durabilité qui s’intègre dans le droit à l’alimentation, une durabilité à la fois écologique et alimentaire. Il s’agit de faire en sorte que les générations futures puissent en bénéficier. Cela concerne aussi la protection des écosystèmes et implique de poser la question de la production.

Fondamentalement, la différence majeure entre ces termes est que ni sécurité alimentaire ni souveraineté alimentaire ne sont des droits; ils n’engagent pas les Etats et ne donnent pas la possibilité d’un recours devant la justice. Si droit à l’alimentation et sécurité alimentaire tendent à être proches, le second constituerait plutôt une condition à l’application du premier.

A l’international, le défi « Faim-Zéro » lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies en 2012 montre que le droit à une alimentation adéquate figure parmi les instruments de lutte contre la faim. Si l’on parlait plutôt de sécurité alimentaire et d’aide alimentaire jusque-là, c’est le droit à l’alimentation qui est mis en avant par Ban Ki-Moon18

Le droit à l’alimentation se distingue aussi du droit à être nourri et s'appuie sur le fait de subvenir à ses propres besoins alimentaires, soit en produisant soit en achetant les produits.

Dans un article du Monde Diplomatique en 2007, Jacques Diouf, ancien directeur général de la FAO explique que « c'est un changement d'optique radical qui est nécessaire : le citoyen n'est plus un destinataire impuissant, objet de charité, mais une personne ayant le droit de bénéficier d'un environnement qui lui permette de se nourrir et, à défaut, de recevoir de l'assistance en toute dignité. ».

Source : http://www1.montpellier.inra.fr/aide-alimentaire/images/Droit_a_lalimentation/Le_droit_a_l_alimentation_notions_generales.pdf

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